Référendum d’initiative citoyenne

ORIGINE DE LA DEMOCRATIE

Dans la démocratie grecque, en particulier à Athènes, les riches pouvaient effectivement avoir des fonctions politiques, mais leur participation à la vie politique n’était pas limitée aux seuls aristocrates ou propriétaires terriens. La démocratie athénienne, instaurée au 5e siècle avant J.-C. sous l’impulsion de figures comme Clisthène, visait à impliquer tous les citoyens, y compris les plus pauvres, dans le processus décisionnel. Cependant, cela n’empêchait pas les riches d’occuper des postes influents.

Voici quelques points clés à ce sujet :

### 1. **Participation à la vie politique :**
– **L’assemblée (l’Ecclésia)** : Tous les citoyens (hommes libres, nés de parents athéniens) pouvaient assister aux réunions de l’assemblée et voter. La richesse n’était pas un critère d’exclusion, bien que les riches aient souvent eu plus de temps et de ressources pour participer, contrairement aux plus pauvres qui devaient parfois travailler pour vivre.
– **Les magistratures** : Plusieurs magistrats étaient élus ou tirés au sort, mais certaines charges pouvaient être influencées par la richesse. Par exemple, les fonctions liées à la gestion de la guerre ou des finances pouvaient exiger des compétences et des ressources, de sorte que les plus riches étaient souvent choisis pour ces postes.

### 2. **L’évergétisme et les magistratures financières :**
– Les riches pouvaient être appelés à financer certaines dépenses publiques dans un cadre appelé **l’évergétisme**, qui était une sorte de mécénat. Par exemple, un riche citoyen pouvait être désigné pour financer un chœur ou organiser des fêtes religieuses, comme les **Dionysies**. Ces charges étaient honorifiques, mais elles permettaient aux riches de se montrer généreux et de renforcer leur prestige.
– De plus, certaines fonctions comme celles de **strategos** (général) ou de **trierque** (commandant d’un navire de guerre) étaient souvent occupées par des citoyens riches, car elles exigeaient des investissements personnels, notamment en termes de financement de navires pour la guerre.

### 3. **Tirage au sort et égalité devant la loi :**
– Toutefois, dans le cadre du **tirage au sort** des magistrats, même les plus pauvres pouvaient accéder à des fonctions politiques, ce qui était un moyen d’éviter la domination par les plus riches. Cela visait à limiter l’influence des élites sur la politique et à garantir une plus grande égalité entre citoyens.
– Le système du tirage au sort a été mis en place pour éviter que certains groupes de citoyens, en particulier les riches, n’occupent toutes les fonctions politiques de manière héréditaire.

### 4. **La richesse et l’influence :**
– En pratique, les riches avaient souvent plus d’influence sur la politique en raison de leurs ressources et de leur capacité à financer des projets ou des campagnes politiques. Ils pouvaient également exercer une influence sur l’assemblée par le biais de leurs connexions sociales et de leur pouvoir économique.

En résumé, dans la démocratie athénienne, les riches pouvaient exercer des fonctions politiques, notamment à travers des rôles de commandement militaire ou financier, mais le système cherchait à limiter leur domination en encourageant la participation de tous les citoyens, notamment via des mécanismes comme le tirage au sort.

Un RIC (référendum d’initiative citoyenne) est un référendum organisé à l’initiative d’une partie des citoyens. Il est parfois appelé référendum d’initiative populaire (RIP).

Ces référendums peuvent être de plusieurs types :

  • Législatif : adoption de textes (lois, règlements…)

  • Abrogatif : annulation de textes de lois

  • Constituant : modification de la Constitution

  • Révocatoire : destitution d’un membre d’une institution

Lorsqu’il est dit «en toutes matières», il peut également porter sur la ratification ou la dénonciation de traités et d’accords internationaux et son champ d’application ne peut pas être limité (certains pays excluent la matière fiscale par exemple). Pays ayant mis en place l’initiative populaire : Suisse, États-Unis, Allemagne, Croatie, Italie, Liechtenstein, Lettonie, Slovénie, Venezuela… Le RIC est le seul outil capable de garantir que les promesses des candidats élus seront tenues ou soumises à référendum par des citoyens les estimant bénéfiques. (Et le peuple devenu souverain tranchera au cas par cas.) Ainsi les citoyens ne seront plus bernés.

Chaque association ou collectif citoyen pourra alors tenter de faire donner force de loi à ses propositions ignorées jusque là par les élus.

Le RIC a de nombreux effets bénéfiques:

Garantir le respect des promesses
En effet elles seraient soit tenues par le candidat élu et sa majorité, soit soumises à référendum par des citoyens estimant bénéfique de les faire adopter au plus vite…

Donner aux citoyens la maîtrise de leur destin
En pouvant imposer des référendums en toutes matières y compris en matière de traité.

Favoriser la concertation
Le risque de voir sa décision soumise à référendum pour abrogation  incitera le Pouvoir à pratiquer une véritable concertation avec les syndicats. Ceux-ci, ou des citoyens mécontents des résultats des négociations pourront, en tous cas, en appeler à l’arbitrage de la population concernée.

Favoriser la stabilité juridique

Depuis des décennies, les Français subissent des réformettes partisanes plus ou moins détricotées à chacune des 7 alternances. Alors que la  garantie d’une certaine stabilité juridique est un facteur très favorable notamment aux investissements, nécessaires à la réduction du chômage. Si une loi adoptée par un camp, n’est pas soumise à un RIC abrogatif, ou en triomphe, en cas d’alternance elle ne sera pas remise en cause le peuple l’ayant avalisée.

Eviter le gaspillage d’argent public
En pouvant se prononcer préventivement sur tout projet pharaonique ou inutile.

Éviter la corruption
La grande distribution par exemple ne voudra plus acheter des permis de construire de création ou d’extension, s’ils peuvent être remis en cause par RIC.

Favoriser l’égalité des chances
Pas besoin de tracteurs, de camions ou de trains pour se faire entendre et soumettre à référendum une juste proposition.

Faire des citoyens des réformateurs
Les réformes profondes et justes dont la France a besoin, ne sont pas mise en place par les professionnels de la politique car ils sont en campagne électorale permanente avec comme seul objectif leur réélection. De nombreuses associations, collectifs, de tous domaines, ont dans leurs cartons, des propositions traitées, depuis des années, par le mépris par la droite et la gauche et qui bénéficient pourtant d’un large soutien populaire.

Le RIC fait du peuple le législateur en dernier ressort. Avec le RIC en toutes matières des citoyens pourraient soumettre directement au peuple une procédure de convocation d’une Assemblée Constituante, d’autres pourraient proposer  directement leurs modifications de la Constitution, etc.

Le RIC est très populaire

La France insoumise certains socialistes écologistes et le rassemblement national y sont favorable et le souhaite.

Types de questions possibles :

Quels type de référendums.

  • Référendum simple
    Êtes vous d’accord avec la proposition ? (ajouter…. remplacer… supprimer…)[réponses : OUI-NON-Je ne sais pas]
  • Référendum préférentiel
    Quelle proposition préférez vous ? (classement par ordre de priorité)[numérotation des propositions de 0 à … ]
  • Référendum à choix multiple
    Avec quelles propositions êtes vous en accord ? [QCM – cases à cocher]
  • Référendum par notation
    Comment noteriez-vous ces propositions ?
    [note entre 1 et 6 ]
  • Référendum à jugement majoritaire
    Comment jugez-vous cette loi ?
    [mention verbale parmi une échelle de six : Très bien/Bien/Assez bien/Passable/Insuffisant/A rejeter]