Pourquoi cet article?
Face à l’actualité, il apparaît que les risques auquels peuvent être exposés les citoyens d’une collectivité territoriale se multiplient. Ils ne sont pas que matériels, ils prennent une dimension économique et sociale. En réponse au souhait d’ un des membres du collège de notre association, nous avons demandé un entretien avec la reponsable en charge de l’environement de la commune de béziers pour comprendre comment la gestion du risque était prise en compte dans la gestion communale. Il était important que nous ayons une vuision globale du sujet, c’est l’objet de cet article.
Les collectivités Territoriales
Les collectivités territoriales désignent les communes, départements et régions de la métropole et de l’outre-mer. Comme l’État, elles ont aussi un rôle essentiel à jouer dans la prévention des risques majeurs, ainsi que dans la gestion de ces risques.
Depuis 1987, une série de dispositions législatives et réglementaires leur impose d’informer préventivement les populations des risques majeurs auxquels elles pourraient être exposées (sur la base du Code de l’environnement, art.125–2).
Le préfet, les propriétaires, les industriels et surtout le maire sont désormais tenus de responsabiliser les citoyens exposés aux risques majeurs. C’est la raison pour laquelle le maire développe une série d’actions d’information préventive et de communication au niveau local qui passe notamment par la réalisation d’un document d’information communal sur les risques majeurs (Dicrim).
Le Dicrim (R 125-11 code de l’environnement)
Le Dicrim est un document réalisé par le maire et librement consultable en mairie qui a pour objectif d’informer tout citoyen sur :
- les risques naturels et technologiques,
- les conséquences sur les personnes et les biens,
- les mesures individuelles et collectives de prévention, de protection et de sauvegarde mises en œuvre,
- les événements et accidents significatifs survenus dans la commune (circulaire du 20 juin 2005),
- les moyens d’alerte en cas d’évènement ou de danger.
Près de 28 000 communes sont concernées par l’obligation de réaliser un Dicrim. Il s’agit de communes disposant d’un Plan de prévention des risques naturels, miniers ou technologiques de communes situées dans les zones de sismicité, etc. Cependant sur l’initiative du maire, un Dicrim peut être réalisé dans une commune en dehors de toute obligation réglementaire.
La réglementation impose au maire de faire connaître au public l’existence du Dicrim par un avis affiché à la mairie pendant deux mois au moins. En 2016, le Ministère en charge de l’information préventive évalue à 7 000 environ le nombre de communes ayant un tel document.
L’ensemble des documents sont consultables aussi à partir d’Internet à partir du site de la Préfecture, de la mairie ou des portails prim.net, georisques.gouv.fr.
L’affichage des risques et des consignes (R 125-12, 13 et 14 code de l’environnement)
La loi précise depuis 1987 que les citoyens sont informés par voie d’affiche. Il revient au Maire de définir l’implantation de l’affichage dans la commune des risques prévisibles et des consignes à respecter en cas de danger ou d’alerte.
Un arrêté du 9 février 2005 a simplifié les modalités de cet affichage : pictogrammes, libellé des consignes, couleur, taille…en ramenant à une affiche quelque soit le nombre de risques identifiés.
L’affichage est à la charge du propriétaire ou des gestionnaires si le maire décide de l’imposer dans des bâtiments. En 2016, on estime à moins de 500 les communes ayant procédé à cet affichage. Des dispositions particulières s’appliquent aux campings situés en zones à risques. L’inventaire des repères de crues historiques et la pose des repères correspondant aux plus hautes eaux connues. (R 563-12 code de l’environnement)
Pour renforcer la mémoire des inondations, il est demandé depuis 2003 au Maire de procéder à l’inventaire des repères de crue historiques présent dans sa commune. De plus, il doit avec l’appui des services de l’Etat procéder à l’installation de repères correspondant aux plus hautes eaux connues (PHEC). La loi lui permet de l’installer sur des espaces publics mais aussi privés. Il revient à la commune d’assurer la maintenance de ces repères.
Après la submersion du littoral atlantique, l’Etat a fait réaliser plus de 2000 repères en alliage pour rappeler les limites de la submersion marine. En Vendée, 6 ans après, seuls 44 repères ont été implantés.
L’inventaire des cavités (L 563-6 code de l’environnement)
Pour conserver la mémoire des cavités existantes sur le territoire communal, chaque citoyen est invité à déclarer à la mairie toute cavité dont il a connaissance. Il revient alors au Maire avec l’appui des services de l’Etat de vérifier le dire. Cette information avec la cartographie correspondante est incluse dans le Dicrim.
Les actions de communication (L 125-2 code de l’environnement)
Pour les communes soumises à un plan de prévention de risques naturels, le Maire doit communiquer au moins une fois tous les deux ans, sur les risques et les mesures de sauvegarde notamment à l’attention des nouveaux arrivants. Les modalités, les supports, les médias utilisés sont laissés à l’appréciation du Maire : réunion publique, exposition, journal municipal, accueil nouveaux arrivants … en fonction du nombre de personnes concernées et des caractéristiques de la commune.
La brochure SEVESO
Pour les communes concernées par un établissement industriel classé au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et à risque élevé : SEVESO seuil haut ou à autorisation spéciale, il est organisé tous les 5 ans une campagne d’information et une brochure est adressée aux riverains par le biais du Maire.
Le PCS (L 731-3 code de la sécurité intérieure)
Les évènements catastrophiques comme la tempête de 1999, l’accident d’AZF à Toulouse en 2001 ou encore la canicule en 2003 ont incité le législateur à renforcer le droit à l’information du public et l’obligation pour les communes soumises à un risque de mettre en place une organisation particulière en cas de crise qu’on appelle Plan Communal de Sauvegarde (PCS).
L’élaboration de ce plan vise à préparer et organiser la commune pour faire face aux situations d’urgence.
Il peut définir dans ce cadre-là les orientations de sauvegarde à respecter par les établissements abritant une forte vulnérabilité ou d’importance pour la résilience territoriale. Celles-ci peuvent être alors adressées par le maire dans un cahier de prescriptions pour la réalisation du plan particulier de mise en sûreté (PPMS) ou du plan de continuité d’activités (PCA).
L’ALERTE DES POPULATIONS
Il revient au Maire d’alerter sa population en cas de danger. Pour cela il peut s’appuyer sur les dispositions du Système d’Alerte et d’Information des Populations (SAIP) déployé par le ministère de l’Intérieur notamment les sirènes ou/et des relais locaux : site Internet, réseaux sociaux, média radio ou TV, application smartphone, référents…
QU’EST CE QU’UN PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE?
Contrairement aux documents d’information préventive à destination des populations (DDRM et DICRIM), le PCS est pour la mairie un document à usage exclusivement interne. Organisant l’action de la municipalité face à une crise, le PCS cet outil de travail n’a pas vocation à être diffusé à la population.Il reprend les informations transmises par le préfet. Il indique les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde répondant aux risques majeurs susceptibles d’affecter la commune.
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est sensé couvrir un champ complet des risques majeurs : naturels, technologiques, sociétaux et sanitaires.
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) définit les moyens humains mobilisés (élus, agents, etc.) et la répartition des responsabilités et des missions de chacun au sein de plusieurs cellules pré-identifiées (communication, décision, intervention, …), Les grandes missions concernent notamment l’alerte et l’information de la population, la mobilisation des moyens communaux (humains, matériels, logistiques), la prise en charge d’éventuels sinistrés, etc.
Le PCS doit également définir un organigramme de crise. L’organisation du PCC en cellule doit être adaptée à la taille de la commune. A minima, il est recommandé d’avoir au moins un binôme composé du directeur des opérations de secours (DOS) et d’un responsable des actions communales (RAC).
UNE PLANIFICATION MULTI-ECHELLES
La loi Matras du 25 novembre 2021 va permettre de consolider le modèle de sécurité-civile français. Elle va également imposer de nouvelles obligations aux communes en matière de gestion de crise : par exemple, elle étend le nombre de communes soumises aux Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) et elle rend obligatoire un Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) dans les 5 ans à venir. La loi Matras insiste donc sur une meilleure coordination des différents gestionnaires et acteurs de la crise à très court terme.
LE DIAGNOSTIC DES RISQUES
Le diagnostic des risques permet:
- D’identifier les aléas et les enjeux situés sur la commune,
- D’élaborer et formaliser une base de données communales de l’ensembles de risques identifiés, des impacts structurel, sanitaires, sociaux etc, des outils matériels, organisationnels,
- De créer des cartographies opérationnelles spécifiques à la gestion de crise ,
- De traduire ces informations en stratégie d’actions avec création de scénarii de crise par risque majeur identifié quelque soit sa nature.
ALERTE ET INFORMATION A LA POPULATION
L’objectif est de recenser les moyens d’alerte à disposition et élaborer un règlement d’emploi des moyens d’alerte. Des procédures relatives à la réception/diffusion des seuils de vigilances et alertes y seront définies par périmètre géographique et types de population en fonction bien sur du niveau de sensibilité.
LE RECENSEMENT DES MOYENS
Le rescensement moyens techniques et humains à disposition permet d’élaborer des fiches actions et répondre ainsi aux questions « Qui ? Quand ? Où ? ». Un annuaire de crise est alors rédigé et annexé au Plan Communal de Sauvegarde.
LA DEFINITION DE L’ORGANISATION COMMUNALE DE CRISE
Elle a pour objectif de mettre en place et élaborer une organisation communale adaptable, déterminer les missions de terrain et créer une hiérarchisation des actions selon les équipes. Des cellules sont créées et permettront de découper efficacement les missions au sein du Poste de Commandement Communal.
LA REDACTION ET REALISATION DE L’INFORMATION PREVENTIVE
La rédaction et la diffusion de l’information préventivepermet d’assurer la continuité du PCS en disposant d’une communication à destination de la population. Indispensable à d’une culture de gestion du risque, le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) se doit d’être un document pédagogique et illustré. Il doit nécessairement être adapté au contexte de la commune et vulgarisé de manière à être compréhensible par tous. L’ensemble des postures à adopter face aux risques y sont définies.
CREATION DES OUTILS OPERATIONNELS FINAUX
L’ensemble des documents opérationnels rédigés durant le projet seront intégrés au sein d’un classeur opérationnel intuitif et stratégique. L’ensemble des informations seront ainsi facilement et rapidement mobilisables.
REALISATION ET ANIMATION D’UN EXERCICE DE CRISE
L’exercice de crise est essentiel afin de développer et automatiser des réflexes et savoir-faire primordiaux en cas de situation d’urgence. Il peut par exemple estre réalisé sur la mise en oeuvre du d’un exercice au titre du PPI du PPI lorsque celui existe.